L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision autorisant le Ministère de économie, des finances et de l'industrie (Direction générale de la comptabilité publique) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant le G.I.E. REVE à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant le Centre de ressources informatiques de Haute-Normandie (CRIHAN) à établir et exploiter un réseau de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant le Centre National de la Cinématographie (CNC) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'Université Louis Pasteur à Strasbourg d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
Décision autorisant la Communauté d'agglomération du pays de Lorient à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant les Editions du Seuil à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant la ville de Mantes-la-Jolie à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant la ville de Valence à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant le Parlement Européen à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant la société BNP Paribas à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé sur Paris et Montreuil
Décision autorisant l’Université de Technologie de Compiègne à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Décision autorisant la société Radianz France à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision autorisant le Centre Hospitalier de Bretagne Sud à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé
Décision modifiant l’autorisation délivrée à la société Bolloré d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à Quimper (29)