Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société ACC Ingénierie et Maintenance à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision abrogeant les autorisations d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et d'attribution de fréquences pour ce réseau délivrées à la Sept/Arte

Décision abrogeant les autorisations d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Lorient et d'attribution de fréquences pour ce réseau délivrées à la Banque nationale de Paris

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des Bains de Mer d'établir et d'explioter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Monte-Calro (Principauté de Monaco) et Beausoleil (Alpes-Maritimes)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'Université de Bordeaux 1 d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons

Décision modifiant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la Direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées et lui attribuant des fréquences pour des liaisons en Haute-Garonne et dans le Tarn

Décision autorisant la société Mory Combustibles à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Nord

Décision autorisant la société Virbac à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Carros (Alpes-Maritimes)

Décision autorisant le Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la ville de Metz à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant la Sté. Mondial Assistance France à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant la ville d'Orléans à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant la ville de Paris à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Renault d'établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications