Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

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Décision n° 2021-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

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Décision n° 2021-1738 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976)

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Décision n° 2021-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1724 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1723 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1721 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1720 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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