Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHER HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

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Décision n° 2021-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1755 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1754 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1753 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1752 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 B3 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2021-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17- NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

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