L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1882 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1875 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1874 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1868 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1867 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national