Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la Société Civile de Moyens ORCOM et Associés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Orléans (Loiret)

Décision autorisant la société Elf Antar France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour cinq liaisons à Feyzin (Rhône)

Décision autorisant le Conseil général de l'Isère à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Grenoble

• Télécharger le document (pdf - 19,30 Ko)

Décision autorisant l'Université de Montpellier I à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour six liaisons

Décision autorisant le Centre hospitalier régional universitaire de Lille à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Lille

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Hewlett Packard d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans l'Isère

Décision autorisant la Société Essilor International à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Créteil (Val de Marne)

Décision autorisant le Groupement d'intérêt économique Ethylène Est à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, le long de la canalisation de transport d'éthylène entre Carling (Moselle) et Viriat (Ain)

Décision autorisant le Centre hospitalier Sud Réunion à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre St-Pierre et Le Tampon

Décision modifiant les fréquences attribuées au Conseil général de la Haute-Corse pour une liaison à Bastia

Décision attribuant des fréquences à Electricité de France (EDF) pour deux liaisons dans l'Ariège et l'Aude

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'Université Louis Pasteur à Strasbourg d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Strasbourg

Décision autorisant la ville de Châteauneuf-les-Martigues à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la société UPC France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant le Centre hospitalier universitaire de Poitiers à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison