Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant le Centre Hospitalier de Charleville-Mézières à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans les Ardennes

Décision autorisant la société SAGEM SA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Cergy Saint-Christophe (Val d'Oise)

Décision autorisant la société Aircar à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources pargagées (3RP) à usage privé, sur la zone aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Alsys à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la Société Civile de Moyens ORCOM et Associés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Orléans (Loiret)

Décision autorisant la société Elf Antar France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour cinq liaisons à Feyzin (Rhône)

Décision autorisant le Conseil général de l'Isère à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Grenoble

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Décision autorisant l'Université de Montpellier I à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour six liaisons

Décision autorisant le Centre hospitalier régional universitaire de Lille à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Lille

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Hewlett Packard d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans l'Isère

Décision autorisant la Société Essilor International à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Créteil (Val de Marne)

Décision autorisant le Groupement d'intérêt économique Ethylène Est à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, le long de la canalisation de transport d'éthylène entre Carling (Moselle) et Viriat (Ain)

Décision autorisant le Centre hospitalier Sud Réunion à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre St-Pierre et Le Tampon

Décision modifiant les fréquences attribuées au Conseil général de la Haute-Corse pour une liaison à Bastia

Décision attribuant des fréquences à Electricité de France (EDF) pour deux liaisons dans l'Ariège et l'Aude