Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2058 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2056 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2745 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2018-0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin

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Décision n° 2021-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2305 de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant la décision n° 2007-0608 en date du 5 juillet 2007 modifiée attribuant au Conseil général du Lot-et-Garonne l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot-et-Garonne et la décision n° 2008-0831 en date du 22 juillet 2008 autorisant la mise à disposition à la société SDNum SAS de ces fréquences

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Décision n° 2021-2304 de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 autorisant le syndicat mixte ouvert Lot-et-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot-et-Garonne

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