Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Schenectady Europe S.A. à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant le Centre hospitalier public d'Hauteville à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Hauteville-Lompnès (Ain)

Décision autorisant la Société de transports urbains de l'agglomération stéphanoise (STAS) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, à usage privé, sur l'agglomération stéphanoise (Loire)

Décision portant attribution des ressources en fréquences à l'Université Claude Bernard Lyon 1

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Communauté urbaine de Bordeaux d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Bordeaux et à Bègles (Gironde)

Décision autorisant le Syndicat intercommunal des transports de l'est de l'étang de Berre à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant les fréquences pour une liaison entre Vitrolles et les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Bordeaux d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et lui attribuant des f'réquences pour deux liaisons à Bordeaux

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Communauté urbaine de Strasbourg d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et lui attribuant des f'réquences pour une liaison à Strasbourg

Décision autorisant le centre hospitalier de Meaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Seine-et-Marne

Décision autorisant la Compagnie géénrale de travaux d'hydraulique (SADE) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)

Décision autorisant l'Association Fallen à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Aubagne (Bouches-du-Rhône)

Décision autorisant la ville de Saint-Pierre à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à La Réunion

Décision autorisant la Compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris (Compagnie EMGP) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Paris et La Plaine-St-Denis (Seine-St-Denis)

Décision autorisant la ville de Toulouse à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour cinq liaisons

Décision autorisant le Centre Hospitalier l'Albarine à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Hauteville-Lompnès (Ain)