Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971) et Bonaire (Saint-Eustache, île néerlandaise)

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Décision n° 2021-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

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Décision n° 2021-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2417 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2403 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département de la Haute-Marne (52) et la Suisse

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Décision n° 2021-2402 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2401 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2400 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2408 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2387 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2385 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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