Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2515 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2021-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2021-2504 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2021-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2021-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2021-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2021-2486 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-2485 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2021-2484 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2021-2483 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2021-2482 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2021-2473 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2021-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2021-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 abrogeant la décision n° 2021-1251 en date 16 juin 2021 à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S PIERRE STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

• Télécharger le document (pdf - 163 Ko)

Décision n° 2021-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)