L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 03-391 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 autorisant le centre hospitalier de Nevers à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans la Nièvre
Décision n° 03-394 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à l’Association Fallen
Décision n° 03-395 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Global Crossing
Décision n° 03-396 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Centre Léon Bérard
Décision n° 03-397 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à l’Union Centre Lait
Décision n° 03-398 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Francopia
Décision n° 03-40 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 autorisant le Bureau central sismologique français à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Bas-Rhin
Décision n° 03-45 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Institut Universitaire de Technologie Michel de Montaigne (Bordeaux III) d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision n° 03-42 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 autorisant l’OGEC Institution Notre-Dame la Riche à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Tours (37)
Décision n° 03-428 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 2003 autorisant la Régie d’Electricité de Seyssel à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans l’Ain et la Haute-Savoie
Décision n° 03-431 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 2003 autorisant la société Valrhona à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Tain-l’Hermitage (26)
Décision n° 05-0846 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2005 relative au changement de dénomination sociale de la Société lyonnaise de transports en commun en KEOLIS Lyon pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe dans le département du Rhône
Décision autorisant le Centre hospitalier de Verdun à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons
Décision autorisant le Centre hospitalier de Rennes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons
Décision autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur le territoire métropolitain, et lui attribuant les fréquences associées