Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-397 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à l’Union Centre Lait

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Décision n° 03-398 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Francopia

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Décision n° 03-40 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 autorisant le Bureau central sismologique français à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Bas-Rhin

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Décision n° 03-45 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 modifiant l’autorisation délivrée à l’Institut Universitaire de Technologie Michel de Montaigne (Bordeaux III) d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

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Décision n° 03-42 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 autorisant l’OGEC Institution Notre-Dame la Riche à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Tours (37)

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Décision n° 03-428 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 2003 autorisant la Régie d’Electricité de Seyssel à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans l’Ain et la Haute-Savoie

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Décision n° 03-431 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 2003 autorisant la société Valrhona à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Tain-l’Hermitage (26)

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Décision n° 05-0846 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2005 relative au changement de dénomination sociale de la Société lyonnaise de transports en commun en KEOLIS Lyon pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe dans le département du Rhône

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Décision autorisant le Centre hospitalier de Verdun à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons

Décision autorisant le Centre hospitalier de Rennes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons

Décision autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur le territoire métropolitain, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Schenectady Europe S.A. à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant le Centre hospitalier public d'Hauteville à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Hauteville-Lompnès (Ain)

Décision autorisant la Société de transports urbains de l'agglomération stéphanoise (STAS) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, à usage privé, sur l'agglomération stéphanoise (Loire)

Décision portant attribution des ressources en fréquences à l'Université Claude Bernard Lyon 1