Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2713 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2021-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2701 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2019-0128 en date du 24 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2021-2700 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2699 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2698 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUREK@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2021-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2640 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2633 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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