Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2778 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2776 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2775 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2774 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2018-1629 en date 13 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure et Loir (28)

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Décision n° 2021-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2021-0387 en date 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure et Loir (28)

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Décision n° 2021-2768 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2018-0897 en date 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure et Loir (28)

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Décision n° 2021-2767 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2766 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2764 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2763 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2762 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2761 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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