Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société R'LAN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0096 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

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Décision n° 2022-0095 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB_36E_3.8_KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0086 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-0392 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0085 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2018-0916 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0084 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2018-0904 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 9E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

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Décision n° 2022-0077 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0076 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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