L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision autorisant la société Capdevielle et Fils à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Hagetmau (40)
Décision modifiant l'autorisation délivrée aux Hospices Civils de Lyon d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences
Décision n° 03-590 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 autorisant la société Sokoa à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Hendaye (64)
Décision n° 03-457 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er avril 2003 autorisant la ville d’Orléans à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Orléans (45)
Décision n°03-458 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la ville d’Angers
Décision n° 03-49 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société GEMPLUS Management
Décision n° 03-491 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la société Isa-France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Villers le Lac (France) et Les Brenets (Suisse)
Décision n° 03-493 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant le G.I.E. MMA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison au Mans
Décision n° 03-494 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la société Délifruits à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Marges (26)
Décision n° 03-495 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Lyon (69)
Décision n° 03-496 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la Ville de Montereau-Fault-Yonne à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Montereau-Fault-Yonne (77)
Décision n° 03-518 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Clicanet à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans les Pyrénées-Orientales
Décision n° 03-525 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à l’association Castel FM
Décision n° 03-526 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Syndicat intercommunal d’informatique de Bobigny
Décision n° 03-527 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Port Autonome de Strasbourg