Avis et décisions de l'Arcep

Décision n°03-458 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la ville d’Angers

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Décision n° 03-49 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société GEMPLUS Management

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Décision n° 03-491 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la société Isa-France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Villers le Lac (France) et Les Brenets (Suisse)

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Décision n° 03-493 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant le G.I.E. MMA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison au Mans

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Décision n° 03-494 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la société Délifruits à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Marges (26)

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Décision n° 03-495 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Lyon (69)

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Décision n° 03-496 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la Ville de Montereau-Fault-Yonne à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Montereau-Fault-Yonne (77)

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Décision n° 03-518 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Clicanet à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans les Pyrénées-Orientales

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Décision n° 03-525 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à l’association Castel FM

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Décision n° 03-526 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Syndicat intercommunal d’informatique de Bobigny

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Décision n° 03-527 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Port Autonome de Strasbourg

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Décision n° 03-391 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 autorisant le centre hospitalier de Nevers à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans la Nièvre

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Décision n° 03-394 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à l’Association Fallen

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Décision n° 03-395 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Global Crossing

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Décision n° 03-396 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Centre Léon Bérard

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