Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, délivrée à la société J.C. Lucazeau sarl

Décision autorisant la Direction Départementale de l’Equipement de la Charente à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Angoulême (16)

Décision autorisant la société Capdevielle et Fils à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Hagetmau (40)

Décision modifiant l'autorisation délivrée aux Hospices Civils de Lyon d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision n° 03-590 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 autorisant la société Sokoa à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Hendaye (64)

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Décision n° 03-457 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er avril 2003 autorisant la ville d’Orléans à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Orléans (45)

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Décision n°03-458 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la ville d’Angers

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Décision n° 03-49 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société GEMPLUS Management

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Décision n° 03-491 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la société Isa-France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Villers le Lac (France) et Les Brenets (Suisse)

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Décision n° 03-493 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant le G.I.E. MMA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison au Mans

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Décision n° 03-494 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la société Délifruits à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Marges (26)

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Décision n° 03-495 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Lyon (69)

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Décision n° 03-496 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 2003 autorisant la Ville de Montereau-Fault-Yonne à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Montereau-Fault-Yonne (77)

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Décision n° 03-518 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 autorisant la société Clicanet à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans les Pyrénées-Orientales

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Décision n° 03-525 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 avril 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à l’association Castel FM

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