Avis et décisions de l'Arcep

Avis sur le projet de décret portant modification du code des postes et télécommunications et relatif au conseil supérieur de la télématique ainsi qu'au comité de la télématique anonyme

Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une règle de recette auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 et L.33-2 du code des postes et télécommunications

Avis n° 02-1090 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 sur le projet de loi relatif à l’Economie Numérique

Avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 et modifiant le code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté définissant le contenu de l'offre de services avancés de téléphonie vocale et les indicateurs de qualité du service téléphonique au public prévus à l'article L.34-1-1 du code des postes et télécommunications et modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Avis n° 04-1039 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques

Avis n° 04-1042 sur le projet de Décret relatif à l'Agence nationale des fréquences et au fonds de réaménagement du spectre

Avis n° 05-0197 relatif à une demande du Ministre délégué à l'industrie en date du 18 février 2005 concernant la portabilité des numéros

Avis n° 04-563 de l’Autorité de Régulation des Télécommunications en date du 29 juin 2004 sur le projet de décret relatif aux obligations de service public des télécommunications et au financement du service universel des télécommunications

Avis sur le projet d'arrêté fixant, au titre de l'année 2001, le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Avis sur le projet de rapport au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile

Avis sur le projet d'arrêté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 2001 par France Télécom au titre de l'année 2000

Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tablerau national de répartition des bandes de fréquences

Avis sur le projet de décret relatif à la présélection du transporteur et modifiant l'article D. 99-16 du code des postes et télécommunications

Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 05-0452 de l’Arcep en date du 14 juin 2005 concernant le projet de décret relatif aux redevances assorties à l’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques