La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

En savoir plus :

L'adoption et la publication des avis et décisions

Recherche des avis et décisions
adoptés par l’Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Nombre de résultats : 47139 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)
n^o 22-0343
Adoption le 09/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0343 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 22-0342
Adoption le 09/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 139 Ko)
n^o 22-0341
Adoption le 09/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 139 Ko)
n^o 22-0327
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0327 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 142 Ko)
n^o 22-0326
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0326 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 198 Ko)
n^o 22-0325
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0325 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 22-0324
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0324 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 22-0323
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0323 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 22-0322
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0322 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 142 Ko)
n^o 22-0321
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0321 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 142 Ko)
n^o 22-0320
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0320 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 142 Ko)
n^o 22-0319
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0319 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 22-0318
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0318 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 22-0332
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 144 Ko)
n^o 22-0331
Adoption le 07/02/2022

Publication le 17/02/2022
Décision n° 2022-0331 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Nombre de résultats : 47139 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences ... Réseaux ouverts au public (13351 résultats)

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)