L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision autorisant la société Allo Radio taxi à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attrIbuant des fréquences pour une liaison en Loire Atlantique
Décision autorisant la Société TV Com à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Haut-Rhin
Décision autorisant la Société Tourangelle d’Informatique Radiologique (STIR) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Indre-et-Loire
Décision autorisant la société des Téléphériques de Val d’Isère à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Val d’Isère (73)
Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée au Centre Hospitalier Sud-Francilien
Décision autorisant la société Lafon à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Gironde
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société ETDE réseaux et communications d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de l'Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé
Décision relative au changement de dénomination sociale de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (Centre national médico-éducatif et d'adaptation du Royans) en Mutuelle Générale de l'Education Nationale Action Sanitaire et Sociale pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Digital Equipment France en Compaq Computer pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Rowenta France
Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Inovagroup
Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, délivrée à la société J.C. Lucazeau sarl
Décision autorisant la Direction Départementale de l’Equipement de la Charente à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Angoulême (16)