Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Phone Marketing à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Levallois-Perret (92)

Décision modifiant l’autorisation délivrée au Centre hospitalier universitaire de Poitiers d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences associées

Décision autorisant la société Allo Radio taxi à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attrIbuant des fréquences pour une liaison en Loire Atlantique

Décision autorisant la Société TV Com à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Haut-Rhin

Décision autorisant la Société Tourangelle d’Informatique Radiologique (STIR) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Indre-et-Loire

Décision autorisant la société des Téléphériques de Val d’Isère à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Val d’Isère (73)

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée au Centre Hospitalier Sud-Francilien

Décision autorisant la société Lafon à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Gironde

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société ETDE réseaux et communications d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de l'Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé

Décision relative au changement de dénomination sociale de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (Centre national médico-éducatif et d'adaptation du Royans) en Mutuelle Générale de l'Education Nationale Action Sanitaire et Sociale pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Digital Equipment France en Compaq Computer pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Rowenta France

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Inovagroup