Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée au Centre Hospitalier Sud-Francilien

Décision autorisant la société Lafon à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Gironde

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société ETDE réseaux et communications d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de l'Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé

Décision relative au changement de dénomination sociale de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (Centre national médico-éducatif et d'adaptation du Royans) en Mutuelle Générale de l'Education Nationale Action Sanitaire et Sociale pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Digital Equipment France en Compaq Computer pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Rowenta France

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Inovagroup

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, délivrée à la société J.C. Lucazeau sarl

Décision autorisant la Direction Départementale de l’Equipement de la Charente à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Angoulême (16)

Décision autorisant la société Capdevielle et Fils à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Hagetmau (40)

Décision modifiant l'autorisation délivrée aux Hospices Civils de Lyon d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision n° 03-590 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 autorisant la société Sokoa à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Hendaye (64)

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Décision n° 03-457 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er avril 2003 autorisant la ville d’Orléans à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Orléans (45)

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