Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2022 abrogeant les décisions n° 2015-1663 en date 18 décembre 2015, n° 2016-0199 en date 8 février 2016, n° 2018-0952 et n° 2018-0953 en date 26 juillet 2018, n° 2020-0439 en date 15 avril 2020 et n° 2021-0637 en date 6 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS pour les stations terriennes LA CIOTAT MAR 63F1 associée au satellite TELECOM-4B, LA CIOTAT LCT 01B associée au satellite INTELSAT9 62E, LA CIOTAT CIO 02F1 associée au satellite ARABSAT 2-B, LA CIOTAT LCT A2 associée au satellite ARABSAT 2-B, LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2022-0502 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0489 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0487 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0477 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0476 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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