Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0676 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0675 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0674 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0673 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0670 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0669 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0664 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-0961 en date 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour les stations terriennes RAMBOUILLET S2, S3, S4, S5, S6, S7, S8, S9, S10, S12, S13 et S16 associées respectivement aux satellite EUTELSAT 3-12.5W, F-SAT-KU-E-8W, F-SAT-KU-E-5W, EUTELSAT 3-4E, EUTELSAT 3-7E, EUTELSAT 3-10E, EUTELSAT 3-13E, EUTELSAT 3-21.5E, EUTELSAT 3-25.5E, EUTELSAT 3-33E, EUTELSAT 3-36E et EUTELSAT 3-70.5 E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2022-0660 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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