Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant l’autorisation et les conditions d’attribution de fréquences délivrées à la Communauté d’agglomération Rennes Métropole pour son réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l’agglomération rennaise

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Décision autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans l’Hérault 

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Décision autorisant la société Taxi Radio Marseille à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans les Bouches-du-Rhône

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Décision n° 03-81 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Canal +

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Décision n° 03-782 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juillet 2003 autorisant la société d’économie mixte des transports urbains de la région de Valenciennes (Semurval) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) ainsi qu’un réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l’agglomération de Valenciennes, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-793 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juillet 2003 autorisant l’Hôpital Simone Veil G.H.E.M. à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Val d’Oise (95)

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Décision autorisant la Ville de Blanquefort à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Blanquefort (33)

Décision modifiant l’autorisation délivrée au Conseil Régional Languedoc Roussillon d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Montpellier (34)

Décision autorisant Réaumur (Réseau Aquitain des Utilisateurs des Milieux Universitaires et de la Recherche) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Agen (47)

Décision autorisant la société Phone Marketing à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Levallois-Perret (92)

Décision modifiant l’autorisation délivrée au Centre hospitalier universitaire de Poitiers d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences associées

Décision autorisant la société Allo Radio taxi à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attrIbuant des fréquences pour une liaison en Loire Atlantique

Décision autorisant la Société TV Com à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Haut-Rhin

Décision autorisant la Société Tourangelle d’Informatique Radiologique (STIR) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Indre-et-Loire

Décision autorisant la société des Téléphériques de Val d’Isère à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Val d’Isère (73)