Avis et décisions de l'Arcep

Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la Communauté Urbaine du Mans d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique du service fixe et lui attribuant des fréquences pour une liaison au Mans à usage privé

Décision autorisant l'Institut Universitaire de Technologie Michel de Montaigne à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Gironde (33)

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Ville de Châtellerault d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision autorisant l’Ecole Normale Supérieure de Cachan à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision modifiant l’autorisation et les conditions d’attribution de fréquences délivrées à la Communauté d’agglomération Rennes Métropole pour son réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l’agglomération rennaise

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Décision autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans l’Hérault 

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Décision autorisant la société Taxi Radio Marseille à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans les Bouches-du-Rhône

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Décision n° 03-81 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Canal +

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Décision n° 03-782 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juillet 2003 autorisant la société d’économie mixte des transports urbains de la région de Valenciennes (Semurval) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) ainsi qu’un réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l’agglomération de Valenciennes, et lui attribuant les fréquences associées

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Décision n° 03-793 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juillet 2003 autorisant l’Hôpital Simone Veil G.H.E.M. à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Val d’Oise (95)

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Décision autorisant la Ville de Blanquefort à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Blanquefort (33)

Décision modifiant l’autorisation délivrée au Conseil Régional Languedoc Roussillon d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Montpellier (34)

Décision autorisant Réaumur (Réseau Aquitain des Utilisateurs des Milieux Universitaires et de la Recherche) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Agen (47)

Décision autorisant la société Phone Marketing à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Levallois-Perret (92)

Décision modifiant l’autorisation délivrée au Centre hospitalier universitaire de Poitiers d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences associées