Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0766 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-0761 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022-0760 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant la décision n° 2012-1327 en date 23 octobre 2012 modifiée par la décision 2019-1469 du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne VEDENE ASF 2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Vaucluse (84)

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant la décision n° 2012-1328 en date 23 octobre 2012 modifiée par la décision 2019-1470 en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne GRANZAY GRIPT ASF 2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Deux Sèvres (79)

• Télécharger le document (pdf - 188 Ko)

Décision n° 2022-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2022-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0747 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0746 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0745 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0741 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0740 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)