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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)
n^o 22-0870
Adoption le 20/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0870 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0869
Adoption le 20/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0869 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0868
Adoption le 20/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0867
Adoption le 20/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0867 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0866
Adoption le 20/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0865
Adoption le 20/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0864
Adoption le 20/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0863
Adoption le 20/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0859
Adoption le 19/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0859 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0858
Adoption le 19/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0857
Adoption le 19/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0856
Adoption le 19/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0855
Adoption le 19/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0854
Adoption le 19/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-0853
Adoption le 19/04/2022

Publication le 21/04/2022
Décision n° 2022-0853 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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