Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 abrogeant la décision n° 2013-0427 en date 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour les stations terriennes F VTR 002 et VITRY SUR SEINE associées au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Val de Marne (94)

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Décision n° 2022-0893 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0892 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0891 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0890 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0889 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0888 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0885 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0871 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne ASG8 3M70 NSS12 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

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