Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0938 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0928 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour la station terrienne RENNES CESSON associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2022-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour la station terrienne VITRY S SEINE DC2 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Val-de-Marne (94)

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Décision n° 2022-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2022-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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