Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0964 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0958 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2022-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2022-0956 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0955 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0951 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0949 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0948 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0937 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0936 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 159 Ko)

Décision n° 2022-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 abrogeant la décision n° 2013-0474 en date 2 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 015 A associée au satellite F-SAT-N-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 184 Ko)

Décision n° 2022-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)