Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0998 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-0997 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 162 Ko)

Décision n° 2022-0994 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-0984 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-001 D10 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)