L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2022-1102 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
Décision n° 2022-0883 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2015-0661 modifiée de l’Arcep en date du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte
Décision n° 2022-0882 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Maoré Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2019-1370 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société Maoré Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public à Mayotte
Décision n° 2022-0881 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2022-0880 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2007-0156 modifiée de l’Arcep du 15 février 2007 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte
Décision n° 2022-0879 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société ZEOP MOBILE à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2022-0878 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2022-0876 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2022-0875 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2022-1149 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-1148 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national