Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1189 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1184 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1167 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1166 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1165 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1162 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1158 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1157 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1171 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne STARLINK GSN7914 CARROS associée au satellite USASAT-NGSO-3D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne STARLINK GSN7914 CARROS associée au satellite STEAM-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne STARLINK GSN7914 CARROS associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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