Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1376 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1375 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF REA DG1 associée au satellite NSS-FSS 40.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bouches du Rhône (13)

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Décision n° 2022-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF REA DG1 associée au satellite NSS-57 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bouches du Rhône (13)

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Décision n° 2022-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF NHG DG1 associée au satellite NSS-FSS 40.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF NHG DG1 associée au satellite NSS-57 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-1368 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1367 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1366 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1365 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1362 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1360 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1359 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1357 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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