Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)

Décision n° 2022-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2022-0093 en date 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 36E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2022-1451 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2020-0045 en date 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2022-1450 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2021-0391 en date 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 21B 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2022-1449 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2020-1148 en date 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB-21.5E-3.8-DBS associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-1448 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2020-1146 en date 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB-13E-5.6-KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-1447 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2018-0918 en date 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 4.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2022-1446 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2020-1145 en date 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB_10E_8.1_KU associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-1445 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2018-0911 en date 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 8.1 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 183 Ko)

Décision n° 2022-1444 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2018-0905 en date 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 9E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-1443 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2020-0042 en date 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-N3-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-1442 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2021-0385 en date 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 184 Ko)

Décision n° 2022-1441 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2018-0900 en date 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2020-1143 en date 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB-5W-6.3-KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2022-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2019-0103 en date 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)