Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022‑1114 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1255 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022‑1113 de l'Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1254 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022‑1115 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1256 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022‑1116 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1257 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-1117 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2011-0597 en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz

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Décision n° 2022-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1510 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1516 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1515 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1517 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DEPARTEMENT DU JURA pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)

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Décision n° 2022-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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