Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant le Syndicat intercommunal de l'Eau de la Communauté urbaine de Nantes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons

Décision autorisant la Ville du Havre à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) ainsi qu'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l'agglomération havraise, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Sodifrance à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Nantes (44)

Décision autorisant la société Charabot à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Grasse (Alpes Maritimes)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société STIME d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons

Décision autorisant la société EADS Defence and Security Networks à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons dans le Finistère

Décision autorisant la Communauté d'Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Bayonne (64)

Décision autorisant le Centre Hospitalier de Dax à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour quatre liaisons à Dax (40)

Décision autorisant la Caisse d'Epargne Midy-Pyrénées à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Toulouse (31)

Décision autorisant la Direction Départementale de l'Equipement du Finistère à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Finistère

Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées à la société Autoroutes du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC), sur les zones de ses concessions d'autoroutes

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à l'Association pour le Prévoyance Collective (APC)

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Mory Combustibles

Décision modifiant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications délivrée à Electricité de France (EDF) et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons en Guadeloupe