Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Suez Lyonnaise des Eaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour des liaisons en Gironde

Décision autorisant l'Ecole et observatoire des sciences de la terre à Strasbourg à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la société Coop Atlantique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saintes (Charente-Maritime)

Décision autorisant la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Niort (Deux-Sèvres)

Décision autorisant la société Sif France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Dow France d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Drusenheim (Bas-Rhin) et Rheinmünster (Allemagne)

Décision autorisant la Société International Paper à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saillat-sur-Vienne (87)

Décision autorisant la Société Tenthorey à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans les Vosges

Décision autorisant la société Semitrat à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons

Décision autorisant le Syndicat intercommunal de l'Eau de la Communauté urbaine de Nantes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons

Décision autorisant la Ville du Havre à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) ainsi qu'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l'agglomération havraise, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant la société Sodifrance à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Nantes (44)

Décision autorisant la société Charabot à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Grasse (Alpes Maritimes)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société STIME d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons

Décision autorisant la société EADS Defence and Security Networks à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons dans le Finistère