Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1626 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1625 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne F TOU 034 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

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Décision n° 2022-1627 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1628 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1630 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1615 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1616 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1593 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CELESTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1591 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CELESTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1590 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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