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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)
n^o 22-1649
Adoption le 04/08/2022

Publication le 09/08/2022
Décision n° 2022-1649 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1651
Adoption le 04/08/2022

Publication le 09/08/2022
Décision n° 2022-1651 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1650
Adoption le 04/08/2022

Publication le 09/08/2022
Décision n° 2022-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1638
Adoption le 02/08/2022

Publication le 09/08/2022
Décision n° 2022-1638 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1639
Adoption le 02/08/2022

Publication le 09/08/2022
Décision n° 2022-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1641
Adoption le 02/08/2022

Publication le 09/08/2022
Décision n° 2022-1641 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1640
Adoption le 02/08/2022

Publication le 09/08/2022
Décision n° 2022-1640 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1618
Adoption le 01/08/2022

Publication le 05/08/2022
Décision n° 2022-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1617
Adoption le 21/07/2022

Publication le 05/08/2022
Décision n° 2022-1617 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1619
Adoption le 01/08/2022

Publication le 05/08/2022
Décision n° 2022-1619 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1620
Adoption le 01/08/2022

Publication le 05/08/2022
Décision n° 2022-1620 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1622
Adoption le 01/08/2022

Publication le 05/08/2022
Décision n° 2022-1622 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1621
Adoption le 01/08/2022

Publication le 05/08/2022
Décision n° 2022-1621 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1624
Adoption le 01/08/2022

Publication le 05/08/2022
Décision n° 2022-1624 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-1623
Adoption le 01/08/2022

Publication le 05/08/2022
Décision n° 2022-1623 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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