Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Gerriets GmbH à établir et à exploiter un réseau radioélectrique idnépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Volgelsheim (Haut-Rhin) et Ihringen (Allemagne)

Décision autorisant la Direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans la Haute-Garonne

Décision autorisant l'Académie de Rennes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la société Gehis France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant le Centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la société Transports en commun de la région d'Avignon (TCRA) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons

Décision autorisant le Conseil d'Etat à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Nice

Décision autorisant la société Alcatel CIT à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans l'Essonne

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Communauté urbaine du Mans d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et lui attribuant des fréquences pour une liaison au Mans

Décision autorisant la société Endress et Hauser à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Huningue (Haut-Rhin) et Weil-am-Rhein (Allemagne)

Décision autorisant la société Siemens SAS à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saint-Denis (SrinrèSt-Denis)

Décision autorisant la société Mommessin S.A. à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Rhône

Décision autorisant le Centre hospitalier régional de Tours à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour quatre liaisons

Décision modifiant les attribution de fréquences délivrées à la société des Autoroutes du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes

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Décision autorisant le Centre Hospitalier Sud-Francilien à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans l'Essonne (91)