Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 autorisant la Communauté d’Agglomération de Poitiers à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans la Vienne (86)

• Télécharger le document (pdf - 107 Ko)

Décision n° 03-332 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 relative au changement de dénomination sociale de la société Elf Antar France en TotalFinaElf France pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

• Télécharger le document (pdf - 78 Ko)

Décision n° 03-333 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société UPC France

• Télécharger le document (pdf - 84 Ko)

Décision n° 03-334 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Alcatel Business Systems

• Télécharger le document (pdf - 86 Ko)

Décision n° 03-336 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Cantal

• Télécharger le document (pdf - 85 Ko)

Décision autorisant l’hôpital local du Croisic à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Loire-Atlantique

Décision autorisant la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons en Isère

Décision autorisant la Direction Départementale de l’Equipement de l’Ariège à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons en Ariège

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Nantes et à Rezé (Loire-Atlantique)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

• Télécharger le document (pdf - 19,32 Ko)

Décision autorisant la société Autoroutes du Sud de la France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur les zones de ses concessions d'autoroutes

Décision autorisant la société Gerriets GmbH à établir et à exploiter un réseau radioélectrique idnépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Volgelsheim (Haut-Rhin) et Ihringen (Allemagne)

Décision autorisant la Direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans la Haute-Garonne

Décision autorisant l'Académie de Rennes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la société Gehis France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison