Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2580 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2574 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2573 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-039 126 associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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