Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2717 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2716 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2715 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2714 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2704 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne HAUTE GOULAINE 3 associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-2703 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2702 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2701 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2700 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2699 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2698 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2686 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2685 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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