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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)
n^o 22-2748
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2747
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2747 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2746
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2746 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2745
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2745 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2744
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2744 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2743
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2743 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2742
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2742 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2723
Adoption le 22/12/2022

Publication le 29/12/2022
Décision n° 2022-2723 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2725
Adoption le 22/12/2022

Publication le 29/12/2022
Décision n° 2022-2725 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2724
Adoption le 22/12/2022

Publication le 29/12/2022
Décision n° 2022-2724 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2722
Adoption le 22/12/2022

Publication le 29/12/2022
Décision n° 2022-2722 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2721
Adoption le 22/12/2022

Publication le 29/12/2022
Décision n° 2022-2721 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2720
Adoption le 22/12/2022

Publication le 29/12/2022
Décision n° 2022-2720 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2719
Adoption le 22/12/2022

Publication le 29/12/2022
Décision n° 2022-2719 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2718
Adoption le 22/12/2022

Publication le 29/12/2022
Décision n° 2022-2718 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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