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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)
n^o 23-0020
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0020 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0019
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0019 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0018
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0018 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0012
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0012 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0011
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0010
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2771
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2777
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2770
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2770 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2769
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2768
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2768 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2767
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2767 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat mixte ouvert EURE ET LOIR NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2766
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2766 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2765
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 22-2764
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2764 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

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