La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

En savoir plus :

L'adoption et la publication des avis et décisions

Recherche des avis et décisions
adoptés par l’Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)
n^o 23-0042
Adoption le 05/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0042 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 145 Ko)
n^o 23-0041
Adoption le 05/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0041 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 147 Ko)
n^o 23-0039
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 141 Ko)
n^o 23-0038
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-0037
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0037 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 144 Ko)
n^o 23-0036
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0036 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 149 Ko)
n^o 23-0035
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0035 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0033
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0033 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 150 Ko)
n^o 23-0027
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0027 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-0026
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0026 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-0025
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0025 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 151 Ko)
n^o 23-0024
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0024 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0023
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0023 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0022
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0022 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0021
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0021 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences ... Réseaux ouverts au public (13351 résultats)

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)