Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0151 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0149 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-2477 de l'Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

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Décision n° 2023-0144 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0143 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0142 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0141 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0140 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0139 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0119 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0103 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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