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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)
n^o 23-0216
Adoption le 26/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0216 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0215
Adoption le 26/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0202
Adoption le 25/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0202 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0201
Adoption le 25/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0201 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0200
Adoption le 25/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0200 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0192
Adoption le 24/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0192 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0182
Adoption le 23/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0181
Adoption le 23/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0176
Adoption le 23/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0175
Adoption le 23/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0174
Adoption le 23/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0173
Adoption le 23/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0173 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0163
Adoption le 23/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0163 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0156
Adoption le 23/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0155
Adoption le 23/01/2023

Publication le 01/02/2023
Décision n° 2023-0155 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

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