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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)
n^o 23-0454
Adoption le 17/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0458
Adoption le 17/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0459
Adoption le 17/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0459 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0443
Adoption le 16/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0440
Adoption le 16/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0440 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0442
Adoption le 16/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0441
Adoption le 16/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0431
Adoption le 15/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0426
Adoption le 15/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0426 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0427
Adoption le 15/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0427 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0428
Adoption le 15/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0428 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0430
Adoption le 15/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0429
Adoption le 15/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0424
Adoption le 15/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0425
Adoption le 15/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0425 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

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