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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13351 résultats)
n^o 23-0505
Adoption le 24/02/2023

Publication le 28/02/2023
Décision n° 2023-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0504
Adoption le 24/02/2023

Publication le 28/02/2023
Décision n° 2023-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0503
Adoption le 24/02/2023

Publication le 28/02/2023
Décision n° 2023-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0492
Adoption le 23/02/2023

Publication le 28/02/2023
Décision n° 2023-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0491
Adoption le 23/02/2023

Publication le 28/02/2023
Décision n° 2023-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0490
Adoption le 23/02/2023

Publication le 28/02/2023
Décision n° 2023-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0489
Adoption le 23/02/2023

Publication le 28/02/2023
Décision n° 2023-0489 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0477
Adoption le 21/02/2023

Publication le 28/02/2023
Décision n° 2023-0477 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0476
Adoption le 21/02/2023

Publication le 28/02/2023
Décision n° 2023-0476 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0469
Adoption le 20/02/2023

Publication le 21/02/2023
Décision n° 2023-0469 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0470
Adoption le 20/02/2023

Publication le 21/02/2023
Décision n° 2023-0470 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0471
Adoption le 20/02/2023

Publication le 21/02/2023
Décision n° 2023-0471 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0472
Adoption le 20/02/2023

Publication le 21/02/2023
Décision n° 2023-0472 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0468
Adoption le 20/02/2023

Publication le 21/02/2023
Décision n° 2023-0468 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0457
Adoption le 17/02/2023

Publication le 20/02/2023
Décision n° 2023-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

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