L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Avis sur le projet de décret sur l'interconnexion prévu par l'article 34-8 du code des postes et télécommunications
Avis sur le décret fixant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents peuvent être habilités et assermentés en application du code des postes et télécommunications
Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 3/2/93 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 1999 par France Télécom
Décision sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
Avis sur le projet de décret relatif aux procédures d'instruction des demandes d'autorisation relevant des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications
Avis sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement prévu à l'article 23 de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, portant sur les zones d'implantation, les délais de couverture et les modalités de fonctionnement des radiocommunications mobiles
Avis sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
Avis relatif au projet de décret portant abrogation des articles R.15 et R.20 du code des postes et télécommunications
Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Avis sur le projet modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale
Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur
Projet de décret relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en applications des articles L.33-1 et L.33-2
Avis sur le projet de loi sur la société de l'information
"Avis sur le projet de décret modifiant le code des postes et télécommunications et relatif aux redevances dues pour les fréquences radioélectriques par les titulaires autorisés en application de l'article l.33-1 et sur le projet d'arrêté fixant la valeur du coefficient ""s"du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 du code des postes et télécommunications"