Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 2 associée au satellite TELECOM-2A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2023-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 52 associée au satellite EUTELSAT 2-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2023-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0576 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOLUCAPHIE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0577 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0567 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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