Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2023-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 modifiant la décision n° 2023-0046 en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 9 KA associée au satellite F-SAT-N7-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 modifiant la décision n° 2023-0401 en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 QV associée au satellite F-SAT-N7-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 modifiant la décision n° 2023-0400 en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N7-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-0751 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2023-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-0724 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-0711 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)