L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision modifiant l'autorisation délivrée au Conseil général du Rhône d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision modifiant l'autorisation délivrée à La Sept/Arte d'établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Lyonnaise de transports en commun à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe dans l'agglomération lyonnaise
Décision autorisant l'Université d'Evry-Val-d'Essonne à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour les besoins de l'Institut universitaire de technologie d'Evry-Brétigny
Décision autorisant la société ACCOR à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé
Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société nouvelle Telematex
Décision autorisant l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé
Décision autorisant l'Université de Poitiers à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé
Décision autorisant le Conseil général des Hauts-de-Seine à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé
Décision autorisant le Centre hospitalier général de Longjumeau à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé
Décision autorisant l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé
Décision autorisant le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé
Décision modifiant l'autorisation délivrée au ministère de la culture et de la communication d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Alcatel Business Systems à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur le site de Colombes
Décision autorisant la Polyclinique du Parc à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Cholet (Maine-et-Loire)