Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative au changement de dénomination sociale du GIE Shell de Berre en Shell Chimie pour son autorisation de réseau radioélectrique du service fixe

Décision attribuant des fréquences à la société Autouroute du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Ministère de la Culture et de la communication pour les besoins de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France

Décision autorisant la Communauté d’agglomération Rennes Métropole à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) ainsi qu’un réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l’agglomération rennaise, et lui attribuant les fréquences associées

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la Direction départementale de l’équipement de la Guadeloupe

Décision modifiant l’autorisation délivrée à l’Université Pierre et Marie Curie Paris VI d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant le Centre hospitalier de Roanne à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Ministère de la Culture d'établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Conseil général du Rhône d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision modifiant l'autorisation délivrée à La Sept/Arte d'établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la société Lyonnaise de transports en commun à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe dans l'agglomération lyonnaise

Décision autorisant l'Université d'Evry-Val-d'Essonne à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour les besoins de l'Institut universitaire de technologie d'Evry-Brétigny

Décision autorisant la société ACCOR à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société nouvelle Telematex

Décision autorisant l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé