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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-0786
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0786 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0778
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0778 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0777
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0777 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0779
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0779 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0776
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0776 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0775
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0775 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0774
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0774 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0773
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0773 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0772
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0772 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0771
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0771 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0770
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0770 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0769
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0769 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0768
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0768 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0767
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0767 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0766
Adoption le 31/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0766 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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